Entente : le département du Calvados va t-il récupérer 4,5 millions d'euros ?

En février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la condamnation de la société Signalisation France à verser au département du Calvados une provision de 4 500 000 euros. Cette somme représente le montant des surcoûts générés par les agissements dolosifs constitués par les pratiques anticoncurrentielles de la société Signature SA. Ces pratiques ont d’ailleurs été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence dans une décision d

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