
Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives
Brève
- 06/11/2024
Commande publique - Europe - Directives - « L'évaluation permettra de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu ».
La Commission européenne s'apprête à lancer une évaluation complète des directives 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession ; 2014/24/UE sur les marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Cette démarche fait suite aux demandes de la Cour des comptes européenne (CCE) et du Conseil de procéder à une analyse approfondie du cadre juridique des marchés publics. Lors de l'évaluation, la Commission européenne examinera plusieurs thèmes identifiés, tels que le niveau de concurrence sur le marché des marchés publics de l'UE, la simplification des mécanismes actuels et la réalisation des objectifs stratégiques.
La Commission européenne s'apprête à lancer une évaluation complète des directives 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession ; 2014/24/UE sur les marchés publics et 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Cette démarche fait suite aux demandes de la Cour des comptes européenne (CCE) et du Conseil de procéder à une analyse approfondie du cadre juridique des marchés publics. Lors de l'évaluation, la Commission européenne examinera plusieurs thèmes identifiés, tels que le niveau de concurrence sur le marché des marchés publics de l'UE, la simplification des mécanismes actuels et la réalisation des objectifs stratégiques.
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JMJ

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