Evaluation des normes : l’AMF pour l’élargissement des compétences de la CCEN

Brève

 27/07/2012

A l’occasion d’une rencontre entre le bureau exécutif de l’association des maires de France (AMF) et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 19 juillet dernier, sur les préoccupations et les attentes des collectivités et des communautés, les élus locaux ont demandé que la compétence de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) soit élargie, avec une obligation d’avis conforme et préconisent que les projets de texte d’origine européenne ou nationale fassent l’objet d’une étude d’impact territorial préalable. Les représentants de l’AMF ont par ailleurs confirmé qu’ils étaient