Evaluation des PPP : création d’un organisme expert au sein du ministère de la Défense

Brève
  • 10/01/2005

Un décret du 30 décembre 2004 (publié au JO le 8 janvier 2005) a permis la création d’un organisme expert chargé d’évaluer les contrats de partenariat susceptibles d’être passés par le ministère de la Défense. L’organisme, qui dépend du secrétariat général à l’armement, pourra assister la personne publique lors de l’élaboration du projet et lors de la négociation des contrats. Le décret prévoit que l’organisme expert puisse, après accord de son administration de tutelle, apporter son aide à d’autres ministères qui le solliciteraient. © achatpublic.com, 11/01/2004

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.