Evaluation préalable : la MAPPP propose un plan type
La mission d’appui aux contrats de partenariats (MAPPP) a mis en ligne un plan type de rapport d’évaluation préalable dont peuvent s’inspirer les personnes publiques qui projettent de se lancer dans un contrat global. La méthodologie applicable aux évaluations préalables est fixée par l’arrêté du 2 mars 2009 (publié au JO du 4 mars 2009). Le plan type proposé précise donc et illustre l’architecture retenue par cet arrêté. La MAPPP rappelle que cette méthodologie s’applique non seulement aux contrats de partenariat, au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004, mais aussi aux autres partenariats p
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04