Evaluation préalable : la MAPPP propose un plan type

Brève

 11/03/2011

La mission d’appui aux contrats de partenariats (MAPPP) a mis en ligne un plan type de rapport d’évaluation préalable dont peuvent s’inspirer les personnes publiques qui projettent de se lancer dans un contrat global. La méthodologie applicable aux évaluations préalables est fixée par l’arrêté du 2 mars 2009 (publié au JO du 4 mars 2009). Le plan type proposé précise donc et illustre l’architecture retenue par cet arrêté. La MAPPP rappelle que cette méthodologie s’applique non seulement aux contrats de partenariat, au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004, mais aussi aux autres partenariats p