Evaluation préalable : le seuil de 100 M€ maintenu

Brève
  • 22/03/2016
partager :

Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que le seuil à partir duquel une évaluation préalable des projets d’investissement est obligatoire sera bien de 100 millions d’euros HT. « Cette réforme de la commande publique a été le moment choisi pour tirer les conséquences de 10 ans de PPP, a-t-il commenté, à l’occasion d’une présentation de l’ordonnance et de son futur décret d’application, le 10 mars, lors d’une conférence de l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.