Examen de la candidature dans l’offre : marché public irrégulier

Brève
  • 14/01/2025
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Candidature – Offre – Des critères de jugement des offres relatifs à une « déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat » et à une « présentation d’une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées, d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation » ne passent pas auprès de la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire. Dans son rapport d’observations "Grand Lieu communaut

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