Exclusion de la procédure de passation : le juge des référés tranche sur la forme

Brève
  • 22/09/2022
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L’office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d’entretien de maçonnerie. La société SAS Azur Bat se voit notifier son exclusion de la procédure. Elle saisit le juge des référés du tribunal administratif de Marseille afin d’obtenir l’annulation de cette exclusion.  Le juge des référés rappelle tout d’abord la possibilit&eac

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