Facturation électronique : l’ordonnance en conseil des ministres

Brève
  • 26/06/2014
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Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics a présenté, en conseil des ministres du 25 juin, une ordonnance relative au développement de la facturation électronique. Le texte, qui s’inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises, vise à dématérialiser progressivement l’ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques - État, collectivités locales et établissements publics – et leurs fournisseurs. L’Etat espère ainsi r

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