Favoriser les PME par les avances et les groupements d’entreprises

Brève

 21/09/2009

Le député UMP, Denis Jacquat a souhaité connaître l’avis du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) pour aider les PME à sortir de la crise. La CGPME demande à ce que le dispositif mis en place par le décret du 19 décembre 2008 sur le versement des avances soit pérennisé. Ce système prévoit le versement d’une avance de 20% du montant du marché pour tous les marchés entre 20.000 euros et 5.000.000 euros. Dans sa