Fonctionnement de l’organisme expert pour les contrats de partenariat pour la Défense

Brève
  • 16/06/2005
partager :

Un arrêté du ministère de la Défense daté du 3 juin (et publié au JO du 16 juin) définit le fonctionnement de l'organisme expert chargé de l'évaluation des projets de contrat de partenariat. La demande d’évaluation devra être adressée par l’administration susceptible de lancer un contrat de partenariat au président de l’organisme expert lequel le transmettra au comité technique (composé de membres mis à disposition par les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement, le contrôle général des armées, la direction des affaires financiè

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.