Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage

Brève
  • 05/03/2025
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Travaux – Garantie décennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie à un groupement conjoint un marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la station d'épuration comportant la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux. Mais par la suite, le SIAL demande la condamnation du groupement

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