Gare à la modification de la destination d’un ouvrage

Brève
  • 11/12/2013
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L’originalité n’est pas sans risque en matière de marchés publics. La commune de Berre-les-Alpes a eu l’idée peu commune d’ouvrir la piste de danse en extérieur qu’elle venait de construire à la circulation des poids lourds. Les modifications consacrant cette destination mixte sont intervenues en cours d’exécution du marché. Lors du premier passage des véhicules des fissures sont apparues. Si le TA a condamné la société attributaire à indemniser la commune du pré

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