Ingénierie : les prestations du Cerema désormais en quasi régie

Brève
  • 22/06/2022

Pris pour l’application de la loi "3DS" (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Pour mémoire, le Cerema a vocation à apporter son soutien à l'État et aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière d'expertise technique. Conséquence (et objectif) du d&eacut

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