La CCEN favorable à la directive facturation électronique

Brève
  • 11/03/2014
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Les élus de la commission consultative d’évaluation des normes ont rendu un avis favorable à l’unanimité concernant la directive relative à la facturation électronique, dans le cadre des marchés publics, lors de leur session du 6 février dernier. Rappelons qu’un accord a été trouvé entre le Parlement  et le Conseil européens sur le texte à la fin du mois de janvier 2014. Approuvée par les états membres et salué par le commissaire européen Michel Barnier,

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