
La CCMOSS publie son rapport d’activité pour 2010
- 10/03/2011
La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) a publié son rapport d’activité pour l’année 2010, marquée par l’engagement des organismes de sécurité sociale vers des achats socialement et écologiquement responsables. Ainsi, en 2010, sous l’égide de l’UCANSS, 5 rencontres régionales ont été organisées à l’attention des acheteurs sur ce thème. Selon les chiffres de la CCMOSS, ses avis ont porté non seulement sur les clauses visant à améliorer les contrats mais également sur des problèmes de fond tels que la définition du besoin, l’allotissement, la cohérenc

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