
La CCMOSS publie son rapport d’activité pour 2010
- 10/03/2011
La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) a publié son rapport d’activité pour l’année 2010, marquée par l’engagement des organismes de sécurité sociale vers des achats socialement et écologiquement responsables. Ainsi, en 2010, sous l’égide de l’UCANSS, 5 rencontres régionales ont été organisées à l’attention des acheteurs sur ce thème. Selon les chiffres de la CCMOSS, ses avis ont porté non seulement sur les clauses visant à améliorer les contrats mais également sur des problèmes de fond tels que la définition du besoin, l’allotissement, la cohérenc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07