La cellule d’information juridique de Lyon bombardée de questions sur l’accord-cadre

Brève
  • 28/08/2006

Selon Christian Terme, le directeur de la cellule d’information juridique des acheteurs publics (CIJAP), les téléconseillers de la structure sont actuellement assaillis de questions relatives aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande. L’essentiel des demandes d’information relatives au Code 2006 concerne ces deux sujets. L’équipe de Christian Terme, qui doit rencontrer le 31 août prochain la direction des affaires juridiques de Bercy, devrait balayer à cette occasion la plupart des questions posées par les acheteurs sur le nouveau décret 2006-975 et pour lesquelles la CIJAP ne dispo

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