La circulaire d’accompagnement précise le calendrier d’application du nouveau Code

Brève
  • 04/08/2006

La circulaire datée du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics, et publiée au JO le 4 en même temps que le décret, précise le calendrier. Le nouveau Code est applicable à compter du 1er septembre, mais des « mesures transitoires ont été prévues pour permettre d'éviter les conséquences d'un changement brutal des règles sur les marchés en cours de passation. » 1. Les marchés notifiés avant le 1er septembre 2006 restent soumis pour leur passation comme pour leur exécution aux seules dispositions du code des marchés publics en vigueur jusqu'au 31 août 2006 (c'est-à-di

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