La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire

Brève
  • 12/06/2025

Marchés de services - Transport scolaire - Sécurité - Résiliation - La pénurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics") commence à avoir une traduction contentieuse… La SAS espagnole Vectalia Transport Interurbain demande au juge administratif la condamnation de la région Occitanie à l'indemniser au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 2 septembre 2020 de résilier, à ses frais et

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