La commande publique, outil de résilience ?

Brève

 17/03/2022

Le Premier ministre Jean Castex dévoilait hier le plan de résilience de l'Etat face à la flambée des prix consécutive à la reprise post Covid et à la guerre en Ukraine. Face à une situation qui évolue vite, le Premier ministre indique vouloir « prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour limiter les impacts sur nos entreprises, sur nos emplois, sur notre pouvoir d’achat».
La remise à la pompe de 15 centimes par litre à compter du 1^er avril sera étendue aux routiers, taxis et transporteurs sanitaires, agriculteurs, acteurs des travaux publics et pêcheurs.

L'imprévision, dans le 4e groupe

Le quatrième groupe de mesures annoncées par Jean Castex cible particulièrement la commande publique : « dispositions pour le secteur du BTP, très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants. De nombreux chantiers ont été conclus sans clause de révision des prix adaptée à la situation. C’est la raison pour laquelle je demande aux acteurs publics d’appliquer lorsque c’est possible la théorie de l’imprévision pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ».

Si l'application de la théorie de l'imprévision est d'ores et déjà une pratique ancrée dans le quotidien des acheteurs, en particulier depuis la crise sanitaire, il sera en revanche plus délicat de justifier le lien de causalité entre un retard de livraison et la crise actuelle.

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