Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ
- le 09/12/2022 à 12h00 par Rédaction
"Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"
- le 29/11/2022 à 10h00 par Rédaction
[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- 04/10/2022 07h 30 Mathieu Laugier
Après avoir clôturé le débat sur la modification sèche du prix dans un contrat de la commande publique, et en admettant une telle faculté, l’avis du Conseil d’Etat et la fiche technique de la DAJ ouvrent un nouveau front de critiques, en raison...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
- 26/09/2022 07h 00 Mathieu Laugier
La thèse de l’intangibilité du prix vient de voler en éclat avec la l'avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative à la possibilité de modifier les conditions financières et la durée des contrats de...
La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?
- 17/02/2022 06h 01 Yannick Decara
Deux après l’émergence de la crise sanitaire, l’heure est à un premier bilan de son impact sur l’exécution des marchés publics. Au moment où Bercy installe un comité de suivi des délais de paiement et des tensions en matière d’approvisionnement,...
Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro
- 08/01/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène un régime que les collectivités publiques et les opérateurs avaient oublié, celui de la force majeure. Pourtant, au cours de notre histoire contemporaine, notre pays a connu des...
Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision
- 07/11/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Un délégataire chargé d’exploiter une desserte maritime sollicite une indemnité d’imprévision : il n’arrive pas à réduire son déficit d’exploitation, qui se creuse au fil des années. Il reproche à l’autorité concédante d’avoir surestimé le...
Exécution du contrat : le second confinement permet-il d'invoquer la force majeure ?
- 18/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Le cocontractant d’un marché public ou d’une concession peut-il justifier l’inexécution de sa prestation en s'appuyant sur les effets du deuxième confinement en France ? Autrement dit, la force majeure est-elle invocable ? D’après les avocats...
Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?
- le 10/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Covid-19 : la force majeure n’est pas acquise !
- 01/04/2020 07h 00 Mathieu Laugier
La pandémie du Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ne permettraient pas de caractériser, en soi, l’existence d’un cas de force majeure en matière contractuelle. Voici le message martelé par Maître Laurent Sery, lors d’un webinaire...
