Imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision : en section de fonctionnement !
- le 29/09/2023 à 13h10 par Rédaction
Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?
- le 08/09/2023 à 12h00 par Rédaction
Imprévision : Quelle est la période pour considérer le bouleversement de l’équilibre du contrat ?
- le 13/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ
- le 09/12/2022 à 12h00 par Rédaction
"Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"
- le 29/11/2022 à 10h00 par Rédaction
[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- 04/10/2022 07h 30 Mathieu Laugier
Après avoir clôturé le débat sur la modification sèche du prix dans un contrat de la commande publique, et en admettant une telle faculté, l’avis du Conseil d’Etat et la fiche technique de la DAJ ouvrent un nouveau front de critiques, en raison...
[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"
- 27/09/2022 10h 21 Mathieu Laugier
La rédaction d’achatpublic.info échange avec Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, à la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative à la modification des conditions financières et de la durée des marchés...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
- 26/09/2022 07h 00 Mathieu Laugier
La thèse de l’intangibilité du prix vient de voler en éclat avec la l'avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative à la possibilité de modifier les conditions financières et la durée des contrats de...
La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?
- 17/02/2022 06h 01 Yannick Decara
Deux après l’émergence de la crise sanitaire, l’heure est à un premier bilan de son impact sur l’exécution des marchés publics. Au moment où Bercy installe un comité de suivi des délais de paiement et des tensions en matière d’approvisionnement,...
Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision
- 07/11/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Un délégataire chargé d’exploiter une desserte maritime sollicite une indemnité d’imprévision : il n’arrive pas à réduire son déficit d’exploitation, qui se creuse au fil des années. Il reproche à l’autorité concédante d’avoir surestimé le...
