Force majeure / Imprévision

La crise sanitaire liée à la Covid-19 remet sur le devant de la scène les concepts de la force majeure et de la théorie de l'imprévision. Des mécanismes qui peuvent jouer uniquement si toutes les conditions dégagées par la jurisprudence et les textes sont réunies...

Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ

  • le 09/12/2022 à 12h00 par Rédaction
Les indemnités d’imprévision sont-elles assujetties à la TVA ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy répond… enfin ! Le régime de l’imprévision est de nouveau dans la boite à outil des praticiens de l’achat... Lire

"Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"

  • le 29/11/2022 à 10h00 par Rédaction
En ces temps de crise, l’avocat Nicolas Charrel déconseille fortement aux acheteurs le recours à la théorie de l’imprévision. « Je préfère un bon avenant, une bonne modification négociée où l’on discute des modalités... Lire

Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?

  • le 10/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle, attribue une délégation de service public sous la forme d'une concession d'une durée de vingt ans pour la conception, l'établissement ... Lire