La commission européenne épingle l’Allemagne
La Commission européenne reproche à la municipalité de Niedernhausen (Allemagne) d’avoir attribué des marchés pour des services architecturaux à un prestataire local, sans avoir publié d’appels d’offres à l’échelle de l’UE. Selon la commission, les travaux de planification correspondants, qui s’étalent sur plusieurs années et qui concernent un même bâtiment, font l’objet d’un même marché. « Les services architecturaux pour l’ensemble des travaux de rénovation doivent être considérés comme un seul contrat de service public La rénovation concerne différentes parties d’un même bâtiment et corresp
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05