La Commission européenne publie des fiches explicatives sur le dialogue compétitif et les accords cadres

Brève
  • 17/01/2006

La Commission européenne vient de publier quatre fiches explicatives. Deux d’entre elles - le dialogue compétitif et les accords cadres - concernent la directive classique (2004/18/CE). Le document sur le dialogue compétitif liste dans quelles conditions il est possible de recourir à cet outil (complexités objective, technique, juridique ou financière) et donne des détails sur les différentes étapes (avis de marché, sélection des entreprises, dialogue, attribution). Celui sur les accords-cadres établit une typologie de cette nouvelle procédure. Les deux autres fiches explicatives - définition

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