La Commission européenne publie des fiches explicatives sur le dialogue compétitif et les accords cadres

La Commission européenne vient de publier quatre fiches explicatives. Deux d’entre elles - le dialogue compétitif et les accords cadres - concernent la directive classique (2004/18/CE). Le document sur le dialogue compétitif liste dans quelles conditions il est possible de recourir à cet outil (complexités objective, technique, juridique ou financière) et donne des détails sur les différentes étapes (avis de marché, sélection des entreprises, dialogue, attribution). Celui sur les accords-cadres établit une typologie de cette nouvelle procédure. Les deux autres fiches explicatives - définition

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.