La communication des éléments d'appréciation des offres n'est pas obligatoire

Brève
  • 21/08/2023

Une communauté de communes engage la passation d’un marché public de travaux selon la procédure adaptée. A la demande d’une société dont l’offre a été rejetée, le Tribunal administratif de Besançon annule la procédure et enjoint à la commune de la reprendre au stade de l’analyse des offres, au motif que celle-ci aurait dû porter à la connaissance des candidats les éléments d’appréciation associés à un barème de notification

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.