La compilation du chat sur les marchés de travaux est en ligne

Brève
  • 19/12/2005
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Comment calculer les seuils qui déterminent les procédures pour les commandes de prestations de service nécessaires à la réalisation d’une construction ? Comment prendre en compte le développement durable dans un marché de travaux ? Les collectivités locales utilisent-elles la procédure de marchés négociés pour les travaux entre 230.000 et 5.900.000 euros ? Quels sont les critères les plus souvent utilisés en matière de marchés de travaux ? Comment remplace-t-on une entreprise défaillante en cours d'exécution du chantier ? Dans le cadre d'un marché de travaux, peut-on établir un avenant alors

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