La conception-réalisation et les marchés de défense ou de sécurité fichés par la DAJ

Brève
  • 20/09/2012
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La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié deux nouvelles fiches techniques. La première consacrée à la procédure de conception-réalisation a été en réalité actualisée. Outre de préciser le cadre juridique, le document détaille les conditions de recours définies par l’article 37 du CMP. La DAJ tient à préciser que le juge administratif contrôle strictement ces dispositions et en aucun cas l’urgence ne peut être un motif pour mettre en &oelig

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