La CRE entérine le choix des offres retenu par le ministre délégué à l'industrie pour des installations de production d'électricité

Brève
  • 20/01/2005

La commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre un avis favorable sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse ou du biogaz. En application de l'article 13 du décret du 4 décembre 2002, le ministre délégué à l'industrie doit, en effet, saisir la CRE pour recueillir son avis sur son choix. Le déroulement de la procédure est la suivante : le ministre définit les conditions de l’appel d’offres qu’il communique à la CRE. Cette

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