
La DAJ fait le point sur les textes en cours
- 22/07/2009
Soucieuse de ne pas laisser les acheteurs dans le flou s’agissant de l’évolution de la commande publique, la DAJ enrichit la rubrique « réglementation générale » du site du MINEFE d’un tableau présentant les projets de textes en cours. On y apprend ainsi que le décret d’application de l’ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive recours devrait sortir en novembre 2009 et la que la loi de ratification de cette même ordonnance sera déposée au Parlement au mois d’août. L’été devrait également riche, puisque ce sont pas moins de 10 textes qui devraient être publiés au cours de la période es

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07