La DAJ fait le point sur les textes en cours

Brève

 22/07/2009

Soucieuse de ne pas laisser les acheteurs dans le flou s’agissant de l’évolution de la commande publique, la DAJ enrichit la rubrique « réglementation générale » du site du MINEFE d’un tableau présentant les projets de textes en cours. On y apprend ainsi que le décret d’application de l’ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive recours devrait sortir en novembre 2009 et la que la loi de ratification de cette même ordonnance sera déposée au Parlement au mois d’août. L’été devrait également riche, puisque ce sont pas moins de 10 textes qui devraient être publiés au cours de la période es