La DAJ publie 3 fiches pratiques sur le dialogue compétitif, la procédure adaptée et les concours

Brève
  • 19/01/2005

La Direction des affaires juridiques du Minefi vient de mettre en ligne de nouvelles fiches pratiques concernant trois procédures distinctes prévues dans le code des marchés publics. La première fiche concerne le dialogue compétitif dans laquelle sont présentés l’utilité de la procédure, ses conditions de recours et son déroulement. La deuxième fiche traite de la procédure adaptée. Le concept de la procédure, les mesures de publicité et de mise en concurrence adéquates, son mode d’exécution et la distinction entre procédure adaptée et procédure allégée y sont expliqués. Quant à la dernière fic

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