La directive sur les marchés publics attendue pour fin 2003

Brève

 13/06/2003

La directive unifiée sur les marchés publics pourrait être adoptée définitivement à la fin de l’année 2003 pour une mise en vigueur au plan national, dans les Etats-membres de l’Union européenne, 21 mois plus tard. C’est ce qu’a annoncé Byron Kabarakis, fonctionnaire à la direction marché intérieur de la commission européenne, invité à participer au colloque sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, organisé par le DESS « marchés publics et délégations de service public » et la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, le 9 avril. En ce début de moi