La directive « véhicules propres » sans effets sur la réglementation française

Brève
  • 31/03/2010

Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la transposition de la future directive sur les véhicules propres ne devrait avoir aucun effet sur la réglementation applicable en France. Les spécifications techniques exigées en la matière dans l’hexagone répondent en effet déjà aux exigences communautaires.

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