La fosse septique qui crée des doutes sur la mise en œuvre de la garantie décennale

Brève
  • 04/11/2020
partager :

La communauté de communes du pays Courvillois entreprend de faire réhabiliter les installations d'assainissement non-collectif de personnes privées. A cette fin, elle conclut des conventions avec les propriétaires privés concernés. Aux termes de ces conventions, ceux-ci acceptent que la communauté de communes choisisse les équipements d'assainissement ainsi que l'entrepreneur chargé de les installer. En contrepartie, les travaux sont réglés par la communauté de communes et bénéficie

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.