La future directive permet de se réserver la possibilité de ne pas négocier

Brève
  • 04/03/2014
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En MAPA négociée, l’utilisation de la mention « je me réserve le droit de négocier » fait débat. Au niveau européen, les choses sont un peu différentes. La nouvelle directive « marchés publics », adoptée en janvier dernier, prévoit que dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation (article 27), « les pouvoirs adjudicateurs peuvent attribuer des marchés sur la base des offres initiales sans négociation, lorsqu’ils ont indiqué, dans l

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