La MAPPP met en ligne des fiches fiscales sur les contrats de partenariat

Brève

 13/02/2007

La MAPPP (mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat) met disposition des personnes intéressées des informations sur la fiscalité à appliquer en matière de contrats de partenariats. Taxe professionnelle, taxe foncière, TVA, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de publicité foncière et salaire des conservateurs des hypothèques sont traités sous forme de fiches fiscales. Les renseignements livrés dans ces fiches reflètent les réponses obtenues par la MAPPP de la part des administrations concernées, au premier rang desquelles la Direction de la Législation Fiscale, au s