La mention ambiguë de la durée d’un marché ne fausse-t-elle pas la concurrence ?

Brève
  • 16/03/2005
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A l’occasion de l’examen d’un litige opposant la ville de Paris et la société Sita Ile-de-France, le commissaire du gouvernement a invité, lundi 14 mars, le Conseil d’État à se prononcer sur la question de savoir si la mention ambiguë de la durée d’un marché n’était pas de nature à fausser la concurrence. Nicolas Boulouis a rappelé que la mention de la durée d’un marché public dans l’AAPC était « essentielle ». Il a expliqué à la ville comment combiner l’obligation de publicité et de la durée du marché en précisant que « l’AAPC et le règlement de consultation doivent être identiques, préciser

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