La MIQCP publie une fiche de questions/réponses sur le Code

Brève

 19/03/2007

La MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a mis en ligne une fiche de questions/réponses sur certains articles du Code des marchés publics du 1er août 2006. Le document répond ainsi aux cinq questions suivantes : « Quel dossier de candidature demander pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre ? », « Faut-il pondérer les critères de procédures de concours ? », « Que signifie la nouvelle écriture des articles 73 et 74 relatifs à la procédure de marchés de définition simultanés ? », « Peut-on recourir à l’accord-cadre dans le domaine de la maîtrise