La modification des informations données aux candidats

Brève
  • 23/03/2016
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Evincée des lots 10 et 11 de la procédure de passation pour la mise en œuvre du schéma des transports interurbains de la Meuse, la société Schiocchet excursions a saisi le juge administratif d’une demande d’indemnisation pour préjudice subi du fait du rejet de sa candidature, qui a été rejetée par le tribunal administratif et par la cour administrative d’appel. Parmi les moyens soulevés, elle soutient que la publication rectificative au BOAMP du nombre de kilomètres estimatif annuel doit ê

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