La négociation implique un certain formalisme

Brève
  • 11/04/2022
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Il n’existe pas de cadre formel s'agissant de la négociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme précise la chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, au travers de son rapport d’observations "Commune de Montbard". L’autorité de contrôle relève, d’une part, que l’analyse des offres initiales avant négociation n’a pas été réalisée par la collectivité, dans le cadre de la passation de son marché

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