La négociation : un moyen de régulariser une offre

Brève
  • 09/05/2022
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Le Conseil d’Etat admet la régularisation d’une offre au stade de la négociation dans le cadre d’une concession. La commune de Saint-Cyr-sur-Mer se pourvoit en cassation après l’annulation de sa procédure de passation de sous-concessions de la plage artificielle des Lecques, notamment à cause de sa méthode d’évaluation des offres basée sur des flèches de couleurs. La Haute juridiction casse l’ordonnance du tribunal administratif car celui-ci commet une erreur de droit (relire "Evalue

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