La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire

Brève
  • 09/09/2024

CCAG - Mémoire en réclamation – Dans le cas où le titulaire transmet un mémoire en réclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique que ce dernier notifie au titulaire sa décision motivée, après avis du maître d’œuvre. A cet égard, la CAA de Bordeaux affirme que « le maître d'œuvre étant notamment chargé de diriger l'exécution des travaux, il en résulte qu'en cas de différend relatif à l'exécution du march&

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