La pondération obligatoire pour tous les marchés : l’avis de deux juristes

Brève

 22/07/2005

Pour Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur, tous deux avocats au cabinet « SCP CHARREL et associés », le champ d’application de l’article 53 s’étend à tous les marchés visés par le Code des marchés publics, qu’il s’agisse des marchés relevant de l’article 30 ou des marchés à procédure adaptée. Ceci pour des motifs liés à la transparence des procédures posées à l’article I du Code, lequel article a valeur constitutionnelle. « On ne peut, en effet, concevoir qu’il y ait deux poids deux mesures, et que l’on estime qu’il faille souscrire à un principe de transparence, lequel principe vaut pour l’en