La proposition de règlement européen sur les services locaux de transport public est imminente

Brève
  • 19/07/2005

Jacques Barrot doit présenter aujourd’hui, mercredi 20 juillet, la proposition très attendue en France de règlement sur les services locaux de transport public. Cette proposition reconnaît le système de gestion en régie directe du transport de voyageurs. Les autorités locales resteront compétentes pour le choix de leur mode de fonctionnement. Dans le cas d’une régie, elles seront exemptées d’obligation de mise en concurrence mais ne pourront exercer leur activité de transport que sur leur territoire. La proposition de règlement sera adoptée selon la procédure de codécision où le Parlement euro

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.