La signature de l’AE prête à disparaître ?

Brève
  • 15/02/2016

Les lecteurs les plus sagaces ont probablement repéré qu’on ne parle plus de signature électronique de l’acte d’engagement, dans le projet de décret sur les marchés publics, mais de signature du marché. Cette formulation va-t-elle persister une fois le texte passé sous les fourches caudines du conseil d’Etat ? Les sages du Palais Royal ne se sont pas encore prononcés sur cette question, ce qui laisse planer un doute sur son sort. Quoi qu’il en soit, le sujet sera tranché politiquement. Un nouvel arr&ec

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