La sortie du Code encore décalée

Brève

 28/06/2006

Selon la DAJ de Bercy, le Code ne devrait pas sortir durant la première quinzaine de juillet, comme cela avait été envisagé. Le texte, soumis à l’arbitrage politique, ne sera en effet « figé » que lors de la première semaine de juillet. Il faudra ensuite récolter la signature de tous les ministres concernés, ce qui prendra encore du temps, avant de pouvoir le transmettre au Journal officiel. Conséquence de quoi, le texte pourrait désormais être publié entre le 15 et le 30 juillet. La DAJ confirme également que le texte sera applicable à compter du 1er septembre.