La sous-traitance à un cabinet d’avocats dans le collimateur

Brève
  • 10/09/2012
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Un avocat parisien vient d’attaquer un marché portant sur des prestations d’assistance juridique en matière de marchés publics. Il reproche à la personne publique d’avoir attribuer le contrat à un cabinet de conseil en achat, lequel  envisage de sous-traiter à un cabinet d’avocats. C’est cette sous-traitance illicite de la prestation d’avocat qu'il entend faire sanctionner par le juge à l’appui d’un recours Tropic. L’affaire devrait être très prochainement jugée p

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