La taille, ça compte en marché public

Cahier des charges – Offre irrégulière – Un besoin imprécis dans le marché public peut conduire le juge du référé précontractuel à annuler la consultation. Comme en atteste une récente ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Rouen. Un candidat évincé de la passation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie, ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux, conteste la décision de rejet qualifiant son offre d’irrégulière. Il va

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