« L’adoption du guide interne par l’assemblée délibérante n’est pas pertinente »

Brève
  • 10/02/2011
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Invité à participer à l’animation du club marchés de Lingolsheim (Alasace), qui s’est tenu le 27 janvier dernier, Bruno Koebel, le chef du service des achats et de la commande publique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg, considère que l’adoption du guide interne des achats par l’assemblée délibérante n’est pas pertinent étant donné que le code général des collectivités territoriales autorise la délégation de la signature des MAPA à l’exécutif local par ladite assemblée délibérante.

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