
L’AMF décide de créer un groupe de travail sur la réforme du CMP
- 16/06/2003
Le bureau de l’AMF, qui s’est réuni le 12 juin, a décidé de constituer un groupe de travail sur la réforme du code des marchés publics. Les élus membres du bureau de l’association, intéressés par le sujet, sont invités à y participer. Les réflexions qui seront dégagées de ce groupe de travail devraient faire force de propositions auprès des rédacteurs du projet de décret dont le dépôt au conseil d’Etat est prévu pour la semaine du 16 juin. Il est à noter que l’AMF a envoyé, voici quelques semaines, une lettre au premier ministre dans laquelle les élus demandent qu’une concertation soit engagée

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