L’AMF décide de créer un groupe de travail sur la réforme du CMP
Le bureau de l’AMF, qui s’est réuni le 12 juin, a décidé de constituer un groupe de travail sur la réforme du code des marchés publics. Les élus membres du bureau de l’association, intéressés par le sujet, sont invités à y participer. Les réflexions qui seront dégagées de ce groupe de travail devraient faire force de propositions auprès des rédacteurs du projet de décret dont le dépôt au conseil d’Etat est prévu pour la semaine du 16 juin. Il est à noter que l’AMF a envoyé, voici quelques semaines, une lettre au premier ministre dans laquelle les élus demandent qu’une concertation soit engagée
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03