L’Assemblée nationale a voté pour le projet de loi Plagnol

Brève
  • 13/06/2003
partager :

L’Assemblée nationale a voté en 1ère lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnance, le 29 avril, comptabilisant 338 voix pour et 113 voix contre. Peu avant le vote solennel, Jérôme Lambert, député socialiste de Charente, et Patrick Braouezec, député-maire communiste de Seine Saint-Denis, ont tous deux critiqué farouchement le texte. Ils ont dénoncé, d’une part, le « passage en force » du texte par la voie de l’ordonnance, et fustigé, d’autre part, les dispositions qui vont ouvrir la possibilité de réaliser des contrats globaux intégrant la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.