
L’asymétrie dans l’ouverture des marchés publics chiffrée
Dans l’Union européenne, le montant des contrats publics ouverts aux pays membres de l’Accord sur les marchés publics (AMP) dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce dépasse 300 milliards d’euros. En comparaison, les États-Unis et le Japon, deux pays également parties à l’AMP, n’ouvrent respectivement leurs marchés publics qu’à hauteur de 34 et 22 milliards d’euros. Ces chiffres émanent des services du commissaire au commerce extérieur Karel De Gucht. «Certains de nos partenaires commerciaux, y compris les plus importants, ont utilisé la crise pour mettre en application des politi

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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
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TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
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